RAPPORT D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT EXERCICE 2021 FIN MARS

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  • Dernière mise à jour octobre 15, 2021

RAPPORT D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT EXERCICE 2021 FIN MARS

Le budget de l’Etat, exercice 2021, a été adopté par la loi n° 2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances. Il est le premier budget en mode programme élaboré par le Togo. Il a été mis en exécution à partir du 1er janvier 2021 marquant ainsi le basculement du Togo vers la gestion axée sur les résultats.

L’article 74 de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF) dispose : « sans préjudice des pouvoirs généraux de contrôle du Parlement, les commissions des finances veillent au cours de la gestion annuelle, à la bonne exécution des lois de finances. A cette fin, le Gouvernement transmet trimestriellement au Parlement, à titre d’information, des rapports sur l’exécution du budget et l’application de la loi de finances. Ces rapports sont mis à la disposition du public ».

La production et la publication de ces rapports trimestriels répondent à l’exigence de transparence budgétaire en mettant à la disposition du Parlement et du public l’information sur l’exécution du budget de l’Etat. Ces rapports permettent d’une part, au Gouvernement d’orienter ses décisions en matière budgétaire et d’autre part, au Parlement de suivre le respect de l’autorisation donnée lors de son vote de la loi de finances.

Il importe de signaler que le budget de l’Etat a été exécuté au cours du premier (01) trimestre dans un contexte marqué par la pandémie de coronavirus. Le présent rapport sur l’exécution du budget de l’Etat en mode programme, premier du genre, rend compte de l’exécution de la loi de finances, à fin mars 2021. Il est subdivisé en cinq (05) parties : (i) le contexte de l’exécution du budget, (ii) les détails de la réalisation des recettes du budget général, (iii) l’exécution des dépenses du budget général, (iv) l’exécution des comptes spéciaux du Trésor et (v) les soldes.

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