Secrétariat Permanent pour le Suivi des Politiques de Reformes et des Programmes Financiers

Dettes publiques

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  • Date de création juillet 8, 2021
  • Dernière mise à jour juillet 8, 2021

Dettes publiques

La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.).

Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier) et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt.

La dette prend le plus souvent la forme d'emprunts d'État, quoique les pays les moins fiables au regard des marchés financiers puissent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondialeFonds monétaire international, Banques régionales de développement).

Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans).

Délimitation

La dette publique est constituée par l'ensemble des engagements financiers des administrations publiques. Les administrations publiques recouvrent un périmètre plus large que l'État, entendu au sens strict. Elles sont définies comme l’« ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. [..] Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale[1]. »

La dette publique n'est donc pas la dette du pays, entreprises et ménages compris, mais seulement celle de l'ensemble des administrations publiques. Cette dette est généralement calculée de manière brute : les actifs des administrations ne sont pas soustraits au passif. D'autre part, certains engagements des administrations ne sont généralement pas pris en compte, en particulier les charges futures liées aux retraites des agents publics. Les normes comptables appliquées à la dette publique sont très différentes de celles retenues pour les entreprises.

La dette publique est, le plus souvent, mesurée en pourcentage du PIB. Ce ratio est, en effet, économiquement plus pertinent que le seul encours de la dette publique. De fait, la capacité d'un État à rembourser sa dette est fonction des ressources qu'il peut mobiliser. Or celles-ci sont fonction de la taille du PIB, puisqu'elles proviennent, pour l'essentiel, de prélèvements obligatoires assis sur l'activité économique du pays. L'importance économique d'une dette publique est donc proportionnelle au PIB du pays.

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