SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Nouvelle étape dans la modernisation du foncier

Au Togo, la réforme de la gouvernance foncière se poursuit. Le gouvernement a adopté dimanche un projet de décret sur les règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques. 

Le texte, en discussion depuis deux ans, doit permettre de moderniser le système national de conservation foncière par le biais de la digitalisation. En effet, le livre foncier électronique se présente sous la forme d’un système de gestion automatisé de données numériques, destiné à l’immatriculation des immeubles et la publicité des droits réels immobiliers. Les registres fonciers électroniques sont quant à eux des registres publics servant à retracer l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière. 

S’il s’inscrit dans le dernier axe de la nouvelle feuille de route gouvernementale, ce nouveau décret permettra également une meilleure maîtrise du système foncier national. Depuis 2018 et l’adoption du nouveau code foncier et domanial, de nombreuses initiatives sont déployées dans le secteur.