SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Titre
Adoption du décret portant création de la faculté des sciences de la santé à l’Université de Kara
1 fichier·s 17 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant attributions et fonctionnement du Ministère de la justice
1 fichier·s 25 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi ratifiant le protocole de 2003 à la convention internationale de 1992
1 fichier·s 18 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi portant sur le contrôle des système antisalissure nuisible sur les navires
1 fichier·s 7 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi ratifiant le traité relatif à la création du corridor Abidjan – Lagos
1 fichier·s 76 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi organique, modifiant la loi organique du 09 juin 1987
1 fichier·s 13 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi portant statut de l’artiste en République Togolaise
1 fichier·s 22 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création et fonctionnement de l’institut national de cancérologie
1 fichier·s 11 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi organisant et renforçant la lutte contre la piraterie
1 fichier·s 21 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création de la Commission Nationale des Frontières Maritimes
1 fichier·s 23 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021