SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Titre
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement de l’ARCEP
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Loi de finances rectificative, gestion 2015 – Dépenses
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Budget citoyen du Togo, Décrets et Lois août 22, 2022
Loi de finances rectificative, gestion 2015 – Recettes
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Budget citoyen du Togo, Décrets et Lois août 22, 2022
Adoption du décret fixant les attributions du ministre de l’Enseignement supérieur
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret fixant les conditions d’octroi de l’agrément aux associations sportives
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portantcréation de l’Autorité Nationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Loi portant règlement du budget de l’Etat, Gestion 2010
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Loi portant règlement du budget de l’Etat, Gestion 2011
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création du Centre National de Recherche et de Soins aux Drépanocytaires
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création de la faculté des sciences de la santé à l’Université de Kara
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Décrets et Lois juin 23, 2021