SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Titre
Adoption du décret modifiant le décret du 24 mars 2015 portant autorisation de perte de nationalité
1 fichier·s 40 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du ministère du développement à la base
1 fichier·s 54 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées
1 fichier·s 24 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant réorganisation et fonctionnement du ministère de l’urbanisme
1 fichier·s 37 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption de décrets portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme
1 fichier·s 33 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du ministère de l’action sociale
1 fichier·s 32 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret fixant les conditions de fonctionnement de la CENI
1 fichier·s 20 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant modalités communes d’application du statut de la fonction publique
1 fichier·s 8 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Budget de l’Etat, Gestion 2016: déclinaison de la loi de finances suivant les axes de la SCAPE
1 fichier·s 30 téléchargements
Budget citoyen du Togo, Décrets et Lois août 22, 2022
Adoption du décret portant création, organisation et fonctionnement du PAPV
1 fichier·s 31 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021