SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Titre
Adoption du projet de loi relatif à la délimitation des frontières maritimes du Togo
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Décret portant nomenclature budgétaire de l’Etat
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Décret portant règlement général sur la comptabilité publique
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Décret portant tableau des opérations financières de l’Etat
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Instruction relative aux procédures de gestion des projets financés par la Banque mondiale au Togo
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Instruction relative aux procédures de gestion des projets financés par la Banque mondiale au Togo
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Arrêté relative aux procédures de gestion des projets financés par la Banque Mondiale au Togo
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Décrets et Lois juin 23, 2021
La loi portant code de transparence adoptée par l’Assemblée Nationale
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création de la faculté des sciences de la santé à l’Université de Kara
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Décrets et Lois juin 23, 2021
La loi organique relative aux lois de finances adoptée par l’Assemblée Nationale
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Décrets et Lois juin 23, 2021