SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Titre
Adoption du décret relatif à la Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret modifiant le décret du 24 mars 2015 portant autorisation de perte de nationalité
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du ministère du développement à la base
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant réorganisation et fonctionnement du ministère de l’urbanisme
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption de décrets portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du ministère de l’action sociale
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret fixant les conditions de fonctionnement de la CENI
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant modalités communes d’application du statut de la fonction publique
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Budget de l’Etat, Gestion 2016: déclinaison de la loi de finances suivant les axes de la SCAPE
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Budget citoyen du Togo, Décrets et Lois août 22, 2022