SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Titre
Adoption du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’OGIES
1 fichier·s 46 téléchargements
Décrets et Lois juin 22, 2021
Tableau de bord du mois de septembre 2016
1 fichier·s 35 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Tableau de bord du mois de mai 2016
1 fichier·s 16 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques
1 fichier·s 24 téléchargements
Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption des décrets de nomination de Préfets au titre du ministère de l’administration territoriale
1 fichier·s 12 téléchargements
Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption des décrets de nomination des ambassadeurs du Togo
1 fichier·s 23 téléchargements
Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant réorganisation de la gendarmerie nationale
1 fichier·s 48 téléchargements
Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2013
1 fichier·s 18 téléchargements
Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire
1 fichier·s 12 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du decret portant extension à la licence 3G octroyée à Atlantique Telecom Togo
1 fichier·s 14 téléchargements
Décrets et Lois juin 23, 2021