SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Titre
Adoption des décrets de nomination des ambassadeurs du Togo
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant réorganisation de la gendarmerie nationale
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2013
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du decret portant extension à la licence 3G octroyée à Atlantique Telecom Togo
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret relatif à la Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret modifiant le décret du 24 mars 2015 portant autorisation de perte de nationalité
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du ministère du développement à la base
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant réorganisation et fonctionnement du ministère de l’urbanisme
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Décrets et Lois juin 23, 2021