SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Titre
Loi 2021-033 relative aux Marchés Publics
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Décrets et Lois, Partenariat Public Privé au Togo (PPP) août 22, 2022
Décret n° 2022-066 portant missions, attributions,organisation et fonctionnement de l’unité de partenariat public-privé
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Décrets et Lois, Partenariat Public Privé au Togo (PPP) août 22, 2022
Décret n° 2022-065 portant modalité de mise en oeuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de partenariat public-privé
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Décrets et Lois, Partenariat Public Privé au Togo (PPP) août 22, 2022
Loi de finances exercice 2022
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Décrets et Lois mars 23, 2022
Loi N° 2021-034 relative aux contrats de partenariat Public-Privé
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Décrets et Lois, Partenariat Public Privé au Togo (PPP) août 22, 2022
Loi N° 2021-033 relative aux marchés publics
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Décrets et Lois mars 15, 2022
Loi de finances rectificative, exercice 2021
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Décrets et Lois novembre 19, 2021
Exposé de motifs du projet de loi de finances rectificative, exercice 2021
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Décrets et Lois novembre 19, 2021
Projet de loi de finances, exercice 2021
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Budget citoyen du Togo, Décrets et Lois août 22, 2022
Arrêté fixant le planning des taches relatives à l’élaboration de la loi des finances, gestion 2022
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Budget citoyen du Togo, Décrets et Lois août 22, 2022