SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Titre
Adoption du décret portant création de la faculté des sciences de la santé à l’Université de Kara
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Décrets et Lois juin 23, 2021
La loi organique relative aux lois de finances adoptée par l’Assemblée Nationale
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Arrêté interministériel portant fixation des prix à la pompe des produits pétroliers d
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Nomination du commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR)
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Loi de finances rectificative, gestion 2013-Dépenses
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Budget citoyen du Togo, Décrets et Lois août 22, 2022
Loi de finances rectificative, gestion 2013 – Recettes
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Budget citoyen du Togo, Décrets et Lois août 22, 2022
Adoption du décret portant réglementation de l’importation des véhicules automobiles d’occasion
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du projet de loi ratifiant la convention internationale sur l’intervention en haute mer
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Décret portant code des marchés publics et délégations de service public
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Loi relative aux marchés publics et délégations de service public
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Décrets et Lois juin 23, 2021