SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Titre
Loi de finances exercice 2022
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Décrets et Lois mars 23, 2022
Loi N° 2021-034 relative aux contrats de partenariat Public-Privé
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Décrets et Lois mars 15, 2022
Loi N° 2021-033 relative aux marchés publics
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Décrets et Lois mars 15, 2022
Loi de finances rectificative, exercice 2021
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Décrets et Lois novembre 19, 2021
Exposé de motifs du projet de loi de finances rectificative, exercice 2021
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Décrets et Lois novembre 19, 2021
Projet de loi de finances rectificative, gestion 2019
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Nomination du conseil des ministres du 10 janvier 2018
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du FONADES
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant nomination des magistrats
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant approbation du plan stratégique de développement des agropoles au Togo
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Décrets et Lois juin 22, 2021