Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du FONADES
1 fichier·s 15.46 KB
Adoption du décret portant création et fonctionnement de la Cellule
1 fichier·s 11.30 KB
Loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques
1 fichier·s 3.45 MB
Adoption du décret portant réorganisation de la gendarmerie nationale
1 fichier·s 23.50 KB
Adoption du décret fixant les conditions de fonctionnement de la CENI
1 fichier·s 11.88 KB
Adoption du décret portant création, organisation et fonctionnement du PAPV
1 fichier·s 12.00 KB
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
1 fichier·s 12.21 KB
Adoption du projet de loi portant statut de l’artiste en République Togolaise
1 fichier·s 26.50 KB
Adoption du projet de loi portant sur la ratification du protocole de 2005
1 fichier·s 27.00 KB
La loi portant code de transparence adoptée par l'Assemblée Nationale
1 fichier·s 15.14 KB
Nomination du commissaire général de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
1 fichier·s 1,004.36 KB
Décret portant code des marchés publics et délégations de service public
1 fichier·s 904.33 KB
Projet de loi de finances rectificative, gestion 2019
2.56 MB
1 file(s)
Nomination du conseil des ministres du 10 janvier 2018
16.34 KB
1 file(s)
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du FONADES
15.46 KB
1 file(s)
Adoption du décret portant nomination des magistrats
11.00 KB
1 file(s)