• RAPPORT D’ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALE 2021

    • mai 17, 2022
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  • RAPPORT D’EVALUATION DES DEPENSES FISCALES DE L’ANNEE 2019

    • septembre 28, 2021
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  • RAPPORT D’EVALUATION DES DEPENSES FISCALES DE L’ANNEE 2020

    • septembre 3, 2021
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    Dans sa politique de promotion de l’activité économique et de quête de l’équité sociale, l’Etat accorde des avantages fiscaux et douaniers aux opérateurs économiques ainsi qu’aux ménages. Ces mesures qui constituent un important instrument de politique économique dérogent au régime général en matière fiscale et douanière et engendrent des pertes de recettes pour le budget de l’Etat. L’évaluation du coût budgétaire de ces mesures dérogatoires, recommandée par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) dans sa Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, constitue indubitablement un instrument d’appréciation de l’efficacité de la politique fiscale et un élément de transparence dans la gestion des finances publiques.
    Le présent rapport au titre de l’année 2020 constitue la deuxième expérience du Togo en matière d’évaluation des dépenses fiscales et témoigne de la volonté du Gouvernement à pérenniser cette activité qui s’inscrit dans ses efforts permanents en matière de bonne gouvernance, notamment dans la gestion des finances publiques.
    La première édition s’est limitée à l’évaluation des dépenses fiscales relatives aux principaux impôts à savoir la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés, le droit de douane, la redevance statistique et les autres droits d’accises. Pour cette deuxième édition, le périmètre d’évaluation a été élargi à la patente. Le gouvernement entend poursuivre les réformes d’assainissement des finances publiques et pérenniser l’élaboration et la publication du rapport sur les dépenses fiscales tout en élargissant progressivement le périmètre de l’évaluation.
    L’élaboration de ce deuxième rapport a bénéficié de l’appui technique de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI). Qu’elle en soit remerciée ainsi que tous les partenaires techniques et financiers et l’ensemble des acteurs qui ont contribué à ce travail.

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  • Rapport final d’évaluation du système de gestion des finances publiques selon l’approche PEFA 2016

    • juillet 21, 2016
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  • Rapport analytique sur la dette publique au 31 décembre 2014

    • mai 10, 2016
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  • Rapport analytique sur la dette publique au 31 décembre 2015

    • mai 10, 2016
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  • Rapport de mise en oeuvre des réformes de la gestion des finances publiques à fin décembre 2015

    • avril 6, 2016
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  • Rapport de l’atelier de revue de la mise en oeuvre des réformes au deuxième semestre 2015

    • avril 6, 2016
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  • Rapport de progrès de mise en oeuvre du PA-RGFP de 2015 – 2017 à fin décembre 2015

    • avril 6, 2016
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  • Rapport de mise en oeuvre des réformes au deuxième semestre 2014

    • mai 22, 2015
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