• Adoption des décrets de nomination des ambassadeurs du Togo

    • février 12, 2016
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  • Adoption du décret portant réorganisation de la gendarmerie nationale

    • janvier 19, 2016
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  • Adoption du projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2013

    • janvier 19, 2016
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  • Adoption du décret portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire

    • janvier 19, 2016
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  • Adoption du decret portant extension à la licence 3G octroyée à Atlantique Telecom Togo

    • janvier 19, 2016
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  • Adoption du décret relatif à la Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement

    • janvier 1, 2016
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  • Adoption du décret modifiant le décret du 24 mars 2015 portant autorisation de perte de nationalité

    • janvier 1, 2016
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  • Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du ministère du développement à la base

    • janvier 1, 2016
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  • Adoption du décret portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées

    • janvier 1, 2016
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  • Adoption du décret portant réorganisation et fonctionnement du ministère de l’urbanisme

    • janvier 1, 2016
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