Secrétariat Permanent pour le Suivi des Politiques de Reformes et des Programmes Financiers

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Titre
Loi de finances rectificative, exercice 2021
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Décrets et Lois novembre 19, 2021
Exposé de motifs du projet de loi de finances rectificative, exercice 2021
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Décrets et Lois novembre 19, 2021
Projet de loi de finances rectificative, gestion 2019
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Nomination du conseil des ministres du 10 janvier 2018
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du FONADES
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant nomination des magistrats
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant approbation du plan stratégique de développement des agropoles au Togo
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant création et fonctionnement de la Cellule
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du ministère de l’économie et des finances
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant approbation du document de la stratégie de développement du secteur privé
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant attributions de la direction nationale du contrôle financier
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant approbation de la politique du secteur de l’économie numérique pour 18-22
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’OGIES
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Tableau de bord du mois de septembre 2016
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Tableau de bord du mois de mai 2016
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption des décrets de nomination de Préfets au titre du ministère de l’administration territoriale
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption des décrets de nomination des ambassadeurs du Togo
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant réorganisation de la gendarmerie nationale
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2013
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du décret portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du decret portant extension à la licence 3G octroyée à Atlantique Telecom Togo
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret relatif à la Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret modifiant le décret du 24 mars 2015 portant autorisation de perte de nationalité
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du ministère du développement à la base
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant réorganisation et fonctionnement du ministère de l’urbanisme
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption de décrets portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du ministère de l’action sociale
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret fixant les conditions de fonctionnement de la CENI
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant modalités communes d’application du statut de la fonction publique
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création, organisation et fonctionnement du PAPV
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant organisation et fonctionnement de l’ARCEP
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret fixant les attributions du ministre de l’Enseignement supérieur
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret fixant les conditions d’octroi de l’agrément aux associations sportives
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portantcréation de l’Autorité Nationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Loi portant règlement du budget de l’Etat, Gestion 2010
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Loi portant règlement du budget de l’Etat, Gestion 2011
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création du Centre National de Recherche et de Soins aux Drépanocytaires
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création de la faculté des sciences de la santé à l’Université de Kara
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant attributions et fonctionnement du Ministère de la justice
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi ratifiant le protocole de 2003 à la convention internationale de 1992
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi portant sur le contrôle des système antisalissure nuisible sur les navires
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi ratifiant le traité relatif à la création du corridor Abidjan – Lagos
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi organique, modifiant la loi organique du 09 juin 1987
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi portant statut de l’artiste en République Togolaise
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création et fonctionnement de l’institut national de cancérologie
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi organisant et renforçant la lutte contre la piraterie
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création de la Commission Nationale des Frontières Maritimes
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi modifiant l’article 10 de la loi n°2012-016 portant création de l’OTR
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi portant sur la liberté d’accès à l’information et à la documentation
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi portant sur la ratification du protocole de 2005
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi ratifiant l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption décret portant création du comité national d’hydrographie, d’océanographie …
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret fixant le taux de l’intérêt légal au Togo
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption de trois décrets concernant les corps des magistrats
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi mettant fin au monopole de la Communauté Electrique du Bénin (CEB)
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du projet de loi relatif à la délimitation des frontières maritimes du Togo
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Décret portant nomenclature budgétaire de l’Etat
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Décret portant règlement général sur la comptabilité publique
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Décret portant tableau des opérations financières de l’Etat
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Instruction relative aux procédures de gestion des projets financés par la Banque mondiale au Togo
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Instruction relative aux procédures de gestion des projets financés par la Banque mondiale au Togo
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Arrêté relative aux procédures de gestion des projets financés par la Banque Mondiale au Togo
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Décrets et Lois juin 23, 2021
La loi portant code de transparence adoptée par l’Assemblée Nationale
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant création de la faculté des sciences de la santé à l’Université de Kara
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Décrets et Lois juin 23, 2021
La loi organique relative aux lois de finances adoptée par l’Assemblée Nationale
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Arrêté interministériel portant fixation des prix à la pompe des produits pétroliers d
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Nomination du commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR)
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Adoption du décret portant réglementation de l’importation des véhicules automobiles d’occasion
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Décrets et Lois juin 22, 2021
Adoption du projet de loi ratifiant la convention internationale sur l’intervention en haute mer
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Décret portant code des marchés publics et délégations de service public
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Décrets et Lois juin 23, 2021
Loi relative aux marchés publics et délégations de service public
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Décrets et Lois juin 23, 2021