Tous les documents de la catégorie : Décrets et lois/arrêtés Trier par :Date de publicationTitreDate de mise à jourTéléchargementsVues Ordre :DécroissantCroissant Appliquer le filtre Loi 2021-033 relative aux Marchés Publics 12.11 MB 41 Téléchargements Décret n° 2022-066 portant missions, attributions,organisation et fonctionnement de l’unité de partenariat public-privé 3.87 MB 58 Téléchargements Décret n° 2022-065 portant modalité de mise en oeuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de partenariat public-privé 6.05 MB 66 Téléchargements Loi de finances exercice 2022 4.02 MB 239 Téléchargements Loi N° 2021-034 relative aux contrats de partenariat Public-Privé 14.83 MB 383 Téléchargements Loi N° 2021-033 relative aux marchés publics 12.10 MB 341 Téléchargements Loi de finances rectificative, exercice 2021 5.92 MB 122 Téléchargements Exposé de motifs du projet de loi de finances rectificative, exercice 2021 1.99 MB 363 Téléchargements Projet de loi de finances, exercice 2021 3.15 MB 230 Téléchargements Arrêté fixant le planning des taches relatives à l’élaboration de la loi des finances, gestion 2022 2.68 MB 172 Téléchargements 1234…1112
