SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES
DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

Conseil des ministres : un avant-projet de loi, trois projets de décret et quatre communications

Publié le mardi, 18 octobre 2022 08:55

L’équipe gouvernementale s’est réunie lundi 17 octobre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets. 

Un avant-projet de loi, portant sur la modification du code foncier et domanial a été examiné, tandis que trois projets de décret ont été adoptés. Les textes, dont certains avaient été étudiés lors du précédent conseil, concernent la création du centre national du cinéma (CNCIA), la délimitation des emprises des routes, et l’institution d’une Agence nationale de formation des collectivités territoriales (ANFCT). 

Enfin, quatre communications ont été écoutées, respectivement sur les procédures d’expropriation, l’occupation anarchique et illégale des emprises des voies, les dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales, et la cérémonie officielle d’entrée du Togo au Commonwealth, prévue le 20 octobre prochain.