EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, GESTION 2020 A FIN DECEMBRE 2020

La loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF) prévoit en son article 74 que « sans préjudice des pouvoirs généraux de contrôle du Parlement, les commissions des finances veillent au cours de la gestion annuelle, à la bonne exécution des lois de finances. A cette fin, le Gouvernement transmet trimestriellement au Parlement, à titre d’information, des rapports sur l’exécution du budget et l’application de la loi de finances. Ces rapports sont mis à la disposition du public ». La production et la publication de ces documents trimestriels répondent à une exigence de transparence en mettant à la disposition du Parlement et du public l’information sur l’exécution du budget. Ces rapports permettent au Parlement de suivre le respect de l’autorisation donnée lors du vote de la loi de finances et au Gouvernement d’orienter ses décisions en matière budgétaire. Le présent rapport sur l’exécution du budget de l’Etat prend en compte les deux lois de finances rectificatives, gestion 2020, adoptées par deux ordonnances. Il présente le contexte de l’exécution, les détails de la réalisation des recettes et l’exécution des dépenses du budget de l’Etat à fin décembre 2020.

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